l'Union européenne
Parlement européen

L'ARFE reste en contact étroit avec des membres du Parlement, des Commissions et du secrétariat du Parlement européen. Ces efforts ont mené à des résultats concrets:

  • La ligne budgétaire communautaire spécifique pour la coopération transfrontalière (1987) et l'amendement de l'article 10 du Fonds européen de développement régional (FEDER), permettent la mise en œuvre des projets pilotes dans le domaine de la coopération transfrontalière, notamment les initiatives INTERREG, PHARE CBC, TACIS, MEDA et CARDS
  • le développement d'une politique régionale européenne qui couvre toutes les régions frontalières à travers l'Europe
  • l´étude des coopérations transfrontalières et interrégionales (1996)
  • l´audition de L'ARFE sur les questions concernant INTERREG I, II, III et IV
  • les GECT
  • la nomination d'un « chargé » de la coopération transfrontalière

L'ARFE a également mobilisé le Parlement sur l'introduction de la coopération transfrontalière en tant que thème ordinaire dans l'ordre du jour, en particulier à la Commission REGI, et sur la nomination d'un rapporteur sur les problèmes de la coopération transfrontalière. L'ARFE est régulièrement représentée aux réunions de la Commission du Développement Régional.

 

Commission européenne

Ceci a été pris en considération par la mise en place:

  • D’une nouvelle Politique Régionale, y compris la création des fonds régionaux de l'UE, ce qui facilite également la coopération transfrontalière
  • De l'initiative communautaire INTERREG, en coopération étroite avec l'ARFE
  • Des programmes spécifiques pour les pays associés, tels que PHARE CBC (1994), TACIS CBC pour les zones frontalières de la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine et la Moldavie (1996)
  • Les Perspectives de l'Aménagement du Territoire Européen, contenant une section sur la coopération transfrontalière.
  • GECT (août 2006)
  • IEVP (29 novembre 2006) et de l'IAP (1er janvier 2007)
  • l'Agenda Territorial (présenté en mai 2007)
  • le Traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009), contient une référence particulière aux régions transfrontalières dans l'article 174 (ex-article 158 TCE)

Étant la seule organisation régionale européenne qui s’occupe spécifiquement de coopération transfrontalière, l’ARFE a engrangé un savoir-faire considérable:

  • Lors du développement des programmes d'action transfrontaliers (et plus tard des programmes opérationnels), qui, dans une large mesure, se situent dans les concepts présentés par l'ARFE, au début des années 1980
  • Lors de la mise en place de structures transfrontalières
  • Lors de la rédaction des communications INTERREG, etc.

Les caractéristiques les plus importantes du Programme INTERREG III A, telles que les programmes conjoints, les structures transfrontalières et les comptes conjoints ont été, dans une large mesure, basé sur des expériences concrètes et des propositions formulées par l'ARFE, afin d'assurer une meilleure structuration transfrontalière du programme INTERREG. Cette coopération fructueuse a été particulièrement productive depuis la mise en œuvre de l'Observatoire LACE pour la coopération transfrontalière en 1990. Ce projet a été initié par l'ARFE et financé par la Commission européenne.