Final Declaration of the AEBR Annual Confererence on "Cross-border labour market mobility - experiences, problems, challenges":



 

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Déclaration de Berlin

Mobilité transfrontalière du marché du travail – expériences, problèmes, défis

Le 9 novembre 2012, la Conférence annuelle 2012 de l’ARFE a été ouverte par le Ministre-Président Karl-Heinz Lambertz, Président de l’ARFE, M. Walter Deffaa, Directeur Général DG REGIO, M. Uwe Schulz-Hofen, délégué du Sénat de Berlin, M. Henning Heidemanns, secrétaire d’Etat du land de Brandebourg, et Mme Natalia Romanova, présidente de la Chambre des Régions, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

 

Le sujet de la conférence annuelle étant « Marché du travail transfrontalier », ce fut en même temps la conférence finale du projet que l’ARFE a réalisé en 2012, relatif aux expériences, problèmes et défis dans le contexte de ce thème crucial pour les zones (trans)frontalières européennes.

Plus d’un tiers de la population de l’UE, c’ést-à-dire plus de 200 millions de citoyens ainsi que ceux vivant dans les zones avoisinantes aux frontières extérieures de l’UE, vivent dans des zones transfrontalières. Traverser la frontière pour aller travailler ou pour les loisirs y fait partie de la vie de tous les jours. La possibilité de travailler ou d’employer des travailleurs de l’autre côté de la frontière offre des nouvelles chances aussi bien aux employés qu’aux employeurs, qui profitent du savoir-faire et de l’expérience de leurs voisins. Dans des cas particuliers, un manque de main-d’œuvre dans certains secteurs peut être surmonté, au moins temporairement, en employant des travailleurs du pays voisin, notamment quand ceux-ci ne trouvent pas d’emploi convenable dans leur pays. De plus, en tenant compte du changement démographique et de son impact négatif attendu sur les marchés du travail nationaux, la coopération transfrontalière peut aider à développer des nouvelles stratégies régionales.

Il est vrai que les marches du travail transfrontaliers offrent beaucoup de chances supplémentaires. Par contre, le nombre de navetteurs transfrontaliers pourrait être considérablement plus élevé. Dû à l’accès souvent difficile à l’information fiable sur les conditions d’emploi au pays voisin et dû au problème de langue, les citoyens dans les zones frontalières ne tiennent souvent pas compte des possibilités du marché du travail au-delà de la frontière. Ils craignent de ne pas avoir les mêmes droits comme chez eux, et une bureaucratie transfrontalière complexe. De plus, il convient toujours résoudre beaucoup d’obstacles pratiques à la mobilité transfrontalière dans le domaine de l’emploi (différences relatives aux systèmes de sécurité sociale et de fiscalité, pas toujours compatibles). Cela nécessite des efforts engagés de la part des collectivités publiques compétentes. La Commission européenne a également encouragé par un grand nombre d’initiatives la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE. Dans certains cas un cadre légal clair a été créé pour faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Dans beaucoup d’autres cas il n’est cependant toujours pas évident de savoir comment mettre en œuvre le cadre légal européen. Les autorités et administration compétentes au niveau national ne sont d’habitude pas situées à la frontière, et ne sont par conséquent pas assez conscients des problèmes auxquels font face les navetteurs frontaliers. Pour cela les règlements nationaux ne tiennent pas toujours suffisamment compte de la situation des navetteurs frontaliers, ayant souvent besoin de solutions « sur mesure » pour leur cas spécial.

Les eurorégions et d’autres structures de coopération transfrontalière peuvent aider à améliorer le flux d’information entre les citoyens vivant dans les zones frontalières et les autorités et administrations nationales compétentes de la sécurité sociale et de la fiscalité. Dans beaucoup de zones frontalières des réseaux transfrontaliers spécialisés ont été créés pour rassembler l’ensemble des acteurs en question de part et d’autre de la frontière, pour proposer des solutions utiles aux obstacles de mobilité (p. ex. réseaux EURES T ou réseaux spécifiques dans les eurorégions dans le domaine de la mobilité du marché du travail). Une tâche importante de ces réseaux-là est entre autres de fournir de l’information adéquate pour les employés et les employeurs dans les zones frontalières au niveau des conditions de travail, la sécurité sociale et la fiscalité, les offres d’emploi au pays voisin, la formation et l’éducation bilingues ainsi que d’autres solutions ciblées pour résoudre les problèmes persistants dans le cadre de l’infrastructure, des transports publics, etc.. Certaines difficultés et tâches pour les résoudre, sont liées au niveau national. C’est pourquoi il convient que les subventions nationales et européennes contribuent à surmonter ces obstacles.

Cette information ne peut pas être offerte d’une manière standardisée par internet, car les problèmes auxquels font face les navetteurs frontaliers sont très individuels et soumis à des changements constants. Par conséquent, les services d’information personnalisés sont d’une importance particulière pour les navetteurs frontaliers. Ils améliorent l’accessibilité des citoyens à cette information souvent plutôt complexe, et ont un impact très positif sur la mobilité transfrontalière du marché du travail le long des frontières européennes. Ils encouragent la mobilité de l’emploi, sans pour autant idéaliser la réalité, et font ainsi la promotion de l’idée du marché du travail transfrontalier. Par conséquent, il convient maintenir ces réseaux transfrontaliers et leurs services d’information avec l’aide de l’UE et des gouvernements régionaux et nationaux. L’information est un élément clé pour la promotion de la mobilité du marché du travail en Europe. Sans un flux convenable d’informations fiables pour les navetteurs frontaliers et sans l’échange d’informations entre les acteurs concernés, il est difficile d’obtenir des résultats satisfaisants quand il s’agit de créer un véritable marché du travail transfrontalier.

En fait, le marché du travail transfrontalier est aussi bien un défi qu’une chance. C’est un défi, car il y a toujours beaucoup de préjugés et obstacles pratiques difficiles à résoudre au niveau régional, et qui n’ont pas de priorité au niveau national. C’est une chance pour les employés, les employeurs et les administrations publiques dans les zones frontalières, qui ont la possibilité d’apprendre de nouvelles méthodes, approches et idées, d’échanger du savoir-faire, et de trouver de nouvelles voies pour promouvoir l’entreprenariat et la croissance. De toute façon c’est une première pierre de l’intégration de l’UE, qu’il convient faciliter et encourager. Ces analyses peuvent également être une source d’inspiration pour d’autres processus d’intégration à l’extérieur de l’UE.

 

L’Association des Régions Frontalières Européennes

Berlin, novembre 2012

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