26-27 Juin 2017: 7ème Forum de Cohésion à Bruxelles:



 

Dans un contexte marqué par le Livre Blanc sur l’Avenir de l’Europe. Réflexions et scénarios pour l’UE27 à l’horizon 2025  présenté par le Président Jean-Claude Juncker en mars 2017, disponible en différentes langues sous le lien suivant https://ec.europa.eu/commission/white-paper-future-europe_en, et aussi par les grands efforts faits par les institutions UE pour sauver la « Politique de Cohésion » d’une possible réduction du budget UE, le 7ème Forum de Cohésion a eu lieu à Bruxelles, pour la première fois avant la publication du Rapport de Cohésion.  

Des centaines de milliers de projets dans toute l'Europe ont bénéficié d'un financement du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), du FSE (Fonds Social Européen) et du Fonds de Cohésion (qui s'applique aux États membres de l'UE avec un PIB inférieur à 90% de la moyenne de l’UE-27). La cohésion territoriale a été ajoutée par le Traité de Lisbonne à la précédente cohésion économique et sociale, afin de promouvoir un développement territorial plus équilibré et durable, en particulier au niveau régional.

La Commission doit présenter un rapport au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions tous les trois ans sur les progrès réalisés dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale. Le 6ème rapport a été présenté en 2014 (peu axé sur la cohésion territoriale, comme cela a déjà été souligné par l'ARFE), donc le 7ème devrait être soumis en 2017 (probablement au quatrième trimestre de l'année). L'objectif du 7ème rapport sur la cohésion est de décrire les changements au fil du temps et d'évaluer comment la politique de cohésion, les autres politiques d'investissement de l'UE et nationales ont réduit les disparités dans les régions et les États de l'UE.

Les trois fonds mentionnés (FEDER, FSE et Fonds de cohésion) plus le Fonds agricole européen pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les transports maritimes et les pêches (FEUF) sont les fonds européens de structure et d'investissement (ESI). Le septième rapport sur la cohésion décrira l'évolution de la cohésion économique, sociale et territoriale et le rôle des fonds sur les progrès réalisés, décrivant l'impact des politiques de l'UE et les politiques nationales et examinant l'application des dispositions reliant les fonds de l'ESI à une gouvernance économique saine . Depuis la publication du 6ème rapport sur la cohésion, l'ARFE a fait pression sur la Commission (à tous les niveaux: commissaire, directeur général, directeurs, chefs d'unité et bureaux) pour souligner la nécessité de renforcer l'accent mis sur la cohésion territoriale et, en particulier, dans les zones transfrontalières.

L'avenir de la politique de cohésion est lié au débat sur l'avenir de l'UE, d'autant plus que la Commission européenne a récemment exprimé des doutes quant à la valeur ajoutée et au rôle futur de la politique de cohésion au niveau de l'UE. Lors de sa 123ème session plénière les 11 et 12 mai, le CdR a approuvé un avis sur L'avenir de la politique de cohésion au-delà de 2020 pour une politique de cohésion européenne forte et efficace au-delà de 2020. M. Michael Schneider (DE / PPE), secrétaire d'État du Land Saxe-Anhalt, était le rapporteur de cet avis, qui comprend un excellent ensemble de recommandations politiques pour ce débat très important sur l'avenir de l'UE.

En outre, le CdR a invité à un événement le 18 mai en association avec l'Assemblée des régions européennes (AER), l'Association des régions frontalières européennes (ARFE), la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et EUROCITIES, afin d'organiser une Alliance sur l'avenir de la politique de cohésion dans l'UE. Cet événement a été l'occasion d'envoyer un message fort au prochain Forum sur la cohésion en vue d'assurer une politique de cohésion forte et efficace pour toutes les régions au-delà de 2020, y compris la nécessité d'une vision territoriale et de répondre aux critiques et aux propositions préjudiciables, telles que le "Scénario 4" déjà mentionné.

La stratégie de consultation de la Commission est basée sur le 7ème Forum sur la Cohésion, qui se tiendra les 26 et 27 juin 2017 à Bruxelles (pour la première fois, avant le Rapport). En outre, ce travail sera présenté à la Semaine européenne des régions et des villes (anciennes Journées portes ouvertes) du 9 au 12 octobre 2017 pour obtenir un large retour d'information des acteurs locaux et régionaux. Il sera également discuté au Conseil des affaires générales sur la cohésion (novembre 2017). D'autres activités de consultation sont attendues lors de la préparation de la nouvelle proposition législative pour la période post-2020, y compris une consultation publique ouverte.

Le 7ème Forum de Cohésion a réuni un grand nombre de Commissaires, Membres du Parlement Européen, représentants du CdR, du Comite Economique et Social Européen et plusieurs représentants des différents secteurs. Le message principal était que la Politique de Cohésion est un élément d’importance extraordinaire pour l’UE et qui devrait être maintenu ou même accru dans la prochaine période de programmation. II est expression de la solidarité européenne et il doit maintenant répondre a de nouveaux défis. La participation du Commissaire Moscovici, en charge des affaires économiques et financières, était très importante et il a montré une forte détermination à lutter le chômage, surtout dans la zone-Euro. De l’autre cote, le Commissaire Oettinger, en charge du budget UE, était complètement convaincu de la Politique Structurelle de l’UE quand elle représente une valeur ajoutée aux mesures nationales. D’autres interventions ont soulignées le besoin d’une réponse européenne a la mondialisation et aux changements technologiques, et aussi le besoin d’avoir des règles plus simples et plus efficaces.

Le Président Juncker et la Commissaire Cretu ont souligné le besoin de “glocalisation”: c’est-à-dire promouvoir des reformes structurelles intenses au niveau local partout en Europe pour renforce notre compétitivité dans un contexte global. Efficacité et résilience étaient d’autres mots-clés mentionnés. Dernier point, mais pas moins important, le besoin de rendre la cohésion plus visible à tous les niveau a été aussi mentionné. Malheureusement, la cohésion territorial n’a pas été suffisamment évoquée. Dans ce sens, l’ARFE est en train de préparer un lettre adressée à toutes les autorités UE dans laquelle on souligne la nécessité de tenir la valeur ajoutée de la cohésion territoriale dans le processus d’intégration européen plus en considération.

Le rapport devrait tenir en compte la plupart des recommandations du Forum et comprendra un résumé de l'évaluation ex post de la politique de cohésion 2007-2013.

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